Conditions générales de prestation des services Zenchef

  1. Objet.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la SAS Zenchef, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 528 389 794, dont le siège social est situé 120-122 rue réaumur – 75002 Paris, fournit au client  identifié dans le bon de commande (ci-après : l’«Utilisateur») les services proposés sur le site www.zenchef.com (ci-après : le «Site»). Les présentes conditions générales constituent, avec le bon de commande signé par l’Utilisateur (ci-après : le «Bon de Commande») un ensemble contractuel indissociable (ci-après : le «Contrat»). En cas de contradiction, le Bon de Commande prévaut sur les conditions générales.

  1. Acceptation des conditions générales.

La validation du Bon de Commande par l’Utilisateur entraîne son acceptation pleine et entière des dispositions du présent Contrat. L’acceptation du Contrat par l’Utilisateur ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

  1. Accès aux Services.

L’accès aux Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le Site, choisisse des identifiants de connexion personnels et renseigne l’ensemble des informations marquées comme obligatoires sur le formulaire d’inscription. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il renseigne sont exactes et sincères. Il s’oblige à les mettre à jour pendant l’utilisation des Services. A partir de son inscription validée, l’Utilisateur accède à un espace personnel (ci-après : l’«Espace Personnel») qui lui permet de gérer son utilisation des Services.

  1. Utilisation des Services.

Les Services sont fournis uniquement à l’Utilisateur et destinés à l’usage exclusif de ou des établissements désignés dans le Bon de commande. L’Utilisateur s’engage à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il doit immédiatement contacter Zenchef aux coordonnées mentionnées dans le Bon de Commande, s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Zenchef le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

  1. Description des Services.

Les Services s’adressent exclusivement aux professionnels de la restauration et ont pour objet la mise en œuvre d’une solution logicielle permettant à l’Utilisateur de créer ou améliorer sa visibilité commerciale notamment sur internet, ainsi que de bénéficier d’un service de réservation en ligne à destination de sa clientèle (ci-après : la « Solution »). L’Utilisateur choisit les Services auxquels il souscrit dans le Bon de Commande.

  1. Création et génération de Profils. 

Zenchef permet à l’Utilisateur de télécharger sur son Espace Personnel différents contenus, dont notamment le nom de son ou de ses établissements, ses coordonnées, ses menus, ainsi que des images, photographies et vidéos en relation avec son activité commerciale (ci-après : les «Contenus»). L’Utilisateur peut modifier et mettre à jour, à tout moment, ses Contenus via son Espace Personnel. A partir desdits Contenus, la Solution génère des profils au nom de l’Utilisateur (ci-après : les «Profils»), par le recours à divers moyens techniques dont Zenchef est seul juge pour rendre les Services (notamment, sites internet, applications mobiles, API, widgets).

  1. Diffusion sur le Réseau.

Les Profils sont diffusés en ligne sur les sites d’information, sites d’avis, annuaires, réseaux sociaux ou tous autres médias, ayant conclu des accords de partenariat avec Zenchef (ci-après : le «Réseau»). Le nombre et la nature des supports de diffusion inclus dans le Réseau peuvent varier en fonction desdits accords, ce que l’Utilisateur déclare accepter expressément. Certains Contenus sont diffusés hors ligne, comme indiqué dans le Bon de Commande. Aux fins de la diffusion des Profils : (i) l’Utilisateur donne mandat à Zenchef pour réserver un nom de domaine à partir de la dénomination qu’il indiquera sur le Bon de Commande et en fonction de la disponibilité de ce dernier, pour une durée d’un an, ainsi que pour le renouveler année par année, pendant la durée des présentes, sauf indication contraire et écrite de l’Utilisateur ; (ii) l’Utilisateur donne mandat à Zenchef pour créer, pendant la durée des présentes, tous comptes d’utilisateur auprès des partenaires du Réseau. Une fois ces comptes créés, Zenchef en transfère l’administration à l’Utilisateur par l’envoi d’un email contenant les identifiants et mots de passe desdits comptes ; (iii) l’Utilisateur concède à Zenchef, pendant la durée des présentes, le droit non-exclusif de reproduire, afficher, représenter et transmettre les Contenus par tous moyens et sur tous supports, ainsi que de les traduire en toutes langues et de les soumettre à toutes modifications quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, pour répondre notamment à des contraintes techniques.

  1. Avis.

La Solution permet à des tiers de laisser des avis sur l’Utilisateur. Ces avis sont destinés à compléter les Profils. Ils sont validés par l’Utilisateur avant leur mise en ligne sur le Réseau. Après leur validation, l’Utilisateur ne pourra plus les modifier ou les supprimer.

  1.  Réservation en ligne. 

Zenchef met à la disposition de l’Utilisateur, un service qui permet à tous clients, via le Réseau, de réserver en ligne dans l’établissement de ce dernier (ci-après : les «Clients»), selon les fonctionnalités et moyens techniques que Zenchef estimera les plus appropriés pour rendre les Services. Zenchef n’a pas connaissance des demandes de réservations effectuées par leurs Clients et des disponibilités de l’Utilisateur. Ce dernier a l’unique maîtrise des réservations et les gère sous sa seule responsabilité. 

  1. Produit « Onboarding »

En cas d‘inscription au produit « Onboarding », Zenchef fournira à la personne inscrite un accès à l’onglet réservations, un accès à l’onglet avis et un accès aux paramètres liés à ces deux onglets. L’accès à ces onglets et aux paramètres qui y sont liés est automatiquement coupé lorsque la totalité des réservations est égale à (cinq cent) 500 réservations. Afin d’éviter la coupure du service, la personne inscrite à l’offre « Onboarding » doit signer un Contrat avec Zenchef.

  1. Durée des Services.

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de l’acceptation du Bon de Commande par l’Utilisateur, sous réserve de son inscription dans les conditions définies à l’article 3 des présentes et du parfait paiement de son abonnement, dans les conditions définies ci-dessous.

Le Contrat est conclu pour une période initiale d’un an, renouvelable tacitement pour des périodes successives de même durée, à défaut de dénonciation par l’une ou l’autre des parties adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard 30 jours avant l’échéance.

L’Utilisateur pourra cependant mettre fin au contrat à tout moment, par anticipation et sans frais, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à la SAS Zenchef avec un préavis d’un (1) mois.

  1. .Conditions financières et facturation. 

Les Services sont souscrits dans le cadre d’un abonnement annuel et payant (ci-après : l’ « Abonnement »), dont les conditions tarifaires sont indiquées dans le Bon de commande. Les frais de la réservation du nom de domaine prévu à l’article 5.2 des présentes, et de ses renouvellements successifs, sont facturés en sus, aux prix indiqués au Bon de Commande. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Le prix de l’Abonnement doit être réglé à l’acceptation du Bon de Commande. Il est ensuite payable d’avance, au plus tard 30 jours avant chaque renouvellement du Contrat. Son règlement peut être effectué par prélèvement automatique, carte bancaire ou tout autre moyen de paiement mentionné sur le Bon de Commande. Toutes les factures sont mises à disposition de l’Utilisateur et téléchargeables dans son Espace Personnel. L’Utilisateur reconnaît expressément que toute période d’Abonnement entamée est due et qu’il ne pourra prétendre à aucun remboursement de tout ou partie du prix correspondant à la période d’Abonnement en cours. Zenchef se réserve le droit, à sa libre discrétion, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix, ainsi que réviser le prix de l’Abonnement. L’Utilisateur  sera informé de cette révision par tout moyen écrit, notamment par email, 45 jours au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Une fois entrés en vigueur, les nouveaux prix s’appliqueront automatiquement lors du renouvellement de l’Abonnement, sauf dénonciation préalable par l’Utilisateur dans le respect du préavis prévu à l’article 6 des présentes.

  1. Retards et incidents de paiement. 

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement et sans mise en demeure préalable : (i) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur à Zenchef et leur exigibilité immédiate , (ii) la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur, (iii) la facturation au profit de Zenchef du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

(iv) la facturation au profit de Zenchef, à titre de clause pénale, d'une pénalité calculée par application à l'intégralité des sommes dues, d'un montant de 20 %.

Le règlement des abonnements dus postérieurement à la date d'éligibilité figurant sur la facture, majorera de plein droit le montant de celle-ci,  de l'indemnité forfaitaire de 40 euros prévue à l'article L441-6 alinéa 12 du Code de Commerce et dont le montant est fixé par le décret n° 2012-1115 du 02 octobre 2012 (article D441-5 du Code de commerce).

En cas de modification règlementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué à celui figurant dans les présentes conditions générales de vente ou conditions de règlement.

  1. Frais relatifs à l’empreinte bancaire.

L’Utilisateur fixe lui même le nombre de couverts par réservation à partir duquel les Clients doivent laisser leur empreinte bancaire. Lorsqu’un Client a laissé son empreinte bancaire et ne se présente pas à l’heure de la réservation, l’Utilisateur se réserve le droit de prélever un certain montant. Ce montant est fixé au préalable avec le Client lors de la réservation. Des frais sont déduits du montant prélevé par l’Utilisateur. Ces frais sont composés des frais prévus par Stripe majorés de 0,6%.

  1. Communication des données personnelles des Clients.

Zenchef est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées auprès des Clients dans le cadre du service de réservation en ligne. Il se charge d’en effectuer, pour son compte, la déclaration auprès de la CNIL selon la norme simplifiée n° 48, d’informer les Clients des modalités dudit traitement au moment de cette collecte, ainsi que de recueillir, à son profit et au profit de l’Utilisateur, le consentement des Clients pour toutes opérations de prospection commerciale et de cession, location ou échange desdites données. Zenchef s’engage à communiquer à l’Utilisateur, dans le cadre de l’utilisation des Services, les données à caractère personnel ainsi collectées, en lui indiquant les personnes qui se sont opposées aux opérations susvisées, à charge pour l’Utilisateur d’effectuer toute déclaration nécessaire auprès de la CNIL, respecter les oppositions ainsi transmises, ainsi qu’appliquer les modalités de traitement définies par la norme simplifiée n° 48 et plus généralement, la loi Informatique et Libertés.

  1. Obligations et garanties des Utilisateurs.

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, (i) l’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment applicables à son activité commerciale. (ii) Il est par ailleurs entièrement responsable des Contenus et veille à ce qu’ils ne portent atteinte ni aux droits des tiers, ni à l’ordre public. (iii) L’Utilisateur est seul et uniquement responsable de ses rapports avec les Clients, Zenchef n’étant aucunement partie aux relations contractuelles entre l’Utilisateur et ces derniers, de sorte que l’Utilisateur s’oblige à mettre hors de cause Zenchef dans tous différends ou litiges pouvant intervenir avec les Clients et à faire son affaire personnelle de leur résolution. (iv) De manière générale, l’Utilisateur garantit Zenchef contre toutes réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Zenchef pourrait subir du fait de la violation par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations. Il s’engage à indemniser Zenchef de tous frais, charges, préjudices et/ou condamnations qui en résulteraient.

  1. Limitation de responsabilité et de garantie de Zenchef.

 (i) Zenchef s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat. (ii) Zenchef s’oblige à faire ses meilleurs efforts afin que le Service soit disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 52 semaines par an, hors périodes de maintenance. Zenchef ne garantit toutefois pas que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts. Zenchef n’est pas non plus responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site et aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues a des perturbations des réseaux de télécommunications. (iii) Zenchef n’est pas responsable

de la disponibilité des sites et services des partenaires du Réseau et n'endosse aucune responsabilité quant aux services fournis par ces derniers, tiers à Zenchef, et régis par leurs propres conditions d’utilisation. (iv) Zenchef n’est pas responsable des litiges pouvant survenir avec des tiers quant à la réservation du nom de domaine par l’Utilisateur et son utilisation et de manière générale, quant à la diffusion des Contenus dont l’Utilisateur reste seul et uniquement responsable. (v) Zenchef ne garantit à l’Utilisateur aucun résultat en termes d’augmentation de clientèle ou de chiffres d’affaires, ni que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention de l’Utilisateur en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes. (vi) Zenchef n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services sur lesquels il n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels il n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement. Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Zenchef selon les modalités prévues à l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, Zenchef se réservant de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. (vii) Zenchef n’est aucunement responsable des réservations sollicitées et prises à travers le Service de réservation en ligne et ne peut être responsable en cas de litiges de toutes sortes entre l’Utilisateur et ses Clients pouvant résulter de l’utilisation du Service de réservation en ligne. (viii) En tout état de cause, Zenchef ne saurait être redevable envers l’Utilisateur du paiement de dommages et intérêts, de quelque nature qu’ils soient, directs, matériels, commerciaux, financiers ou moraux, en raison du recours par l’Utilisateur aux prestations, pour un montant supérieur aux montants facturés par Zenchef en rémunération des prestations ayant entrainé sa responsabilité, au moment de la survenance du dommage prétendu. La responsabilité de Zenchef ne pourra au demeurant être engagée que si l’Utilisateur a émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois suivant ladite survenance.

  1. Propriété intellectuelle.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Zenchef au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Zenchef sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

  1. Résiliation.

En cas de manquement, par l’une des parties, à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes, le Contrat sera résilié de plein droit 8 jours après réception, par la partie défaillante, d’une mise en demeure restée sans effet, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

  1. Fin de contrat.

A la fin du Contrat, sous réserve que l’Utilisateur se soit acquitté de l’ensemble des sommes dues à Zenchef, Zenchef transférera à l’Utilisateur l’ensemble des éléments lui permettant d’utiliser et administrer, sous sa seule maîtrise, le nom de domaine créé dans le cadre des présentes. Ce transfert sera effectif, dans les meilleurs délais, à compter de la souscription par l’Utilisateur d’un compte avec un nouveau gestionnaire de nom de domaine.et de sa notification par l’Utilisateur à Zenchef.

  1. Données à caractère personnel.

Zenchef collecte certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur et pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel  », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

  1. Références commerciales.

L’Utilisateur autorise expressément Zenchef à le citer et à utiliser, le cas échéant, la reproduction de sa marque ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’événements, dans ses documents commerciaux et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit.

  1. Loi applicable – Litiges.

Le présent Contrat est soumis au droit français. Tout litige en relation avec la conclusion, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat sera confié aux tribunaux de Paris.